Dernière mise à jour : Février 2024
Conditions générales de vente
Art. 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à tous les contrats de vente conclus (i) par le biais du site internet www.lachocolateriedejessica.ch (ci-après : le site internet) ou (ii) lors d’une commande par téléphone / courriel, et font partie intégrante de ces contrats. Les présentes conditions générales prévalent sur d’éventuelles conditions générales d’affaires du cocontractant.
Les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. S’appliquent au contrat les conditions générales dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande.
Art. 2 : Commande et conclusion du contrat
Seules les personnes majeures et possédant l’exercice des droits civils peuvent passer commande via le site internet.
Après passation de la commande via le site internet, l’acheteur recevra une confirmation de commande par e-mail, qui correspond à l’acceptation de La Chocolaterie de Jessica de conclure le contrat.
Le contrat de vente lie l’acheteur à La Chocolaterie de Jessica, Passage Blaise-Cendrars 3 à 2017 Boudry.
Art. 3 : Prix
Les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA incluse lorsque celle-ci s’applique et hors frais de port.
Les prix affichés sur le site internet le jour de la commande ou communiqué par l’entreprise lors de l’offre sont déterminants pour le contrat. Aucun remboursement n’intervient en cas de modification des prix affichés/communiqués entre le jour de la commande et la livraison.
La Chocolaterie de Jessica peut modifier ses prix en tout temps et sans préavis.
Art. 4 : Frais de port
Les frais de port sont à charge de l’acheteur. En cas de livraisons partielles (art. 9), les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois.
L’acheteur est tenu de fournir des renseignements précis dans le cadre de la saisie de ses coordonnées (rue, n°, adresse e-mail, n° postal, localité, pays, indicatifs nécessaires).
En cas de retour du/des colis, La Chocolaterie de Jessica peut facturer à l’acheteur les frais y relatifs.
Pour les tarifs d’envoi des colis et pour les envois à l’étranger, prière de se référer aux conditions de livraison (art. 5).
Art. 5 : Conditions de livraison
Les pièces et figures en chocolat ne peuvent pas être livrées par voie postale.
I. Nos conditions de livraison (en véhicule) pour les particuliers et les entreprises
Aucune commande sous CHF 100.- ne sera livrée (en véhicule)
A. Dans le canton de Neuchâtel
Pour toute commande inférieure à CHF 200.-, les forfaits de livraison suivants seront facturés:
- Val-de-Ruz : CHF 0.-
- Littoral neuchâtelois : CHF 10.-.
- Val-de-Travers, La Chaux-de-Fonds et Le Locle : un tarif de CHF 0.70.- / km est appliqué à compter du lieu du laboratoire de la chocolaterie
B. Livraison hors du canton de Neuchâtel
Aucune livraison hors du canton de Neuchâtel ne sera effectuée si cette dernière n’atteint pas la somme minimale de CHF 200.-. Toutefois, la livraison peut être refusée de manière unilatérale par la chocolaterie si le lieu de livraison est trop éloigné (à plus de 40 km du laboratoire de la chocolaterie, à savoir Savagnier / NE).
Pour toute livraison hors du canton de Neuchâtel, un tarif de CHF 0.70.- / km est appliqué à compter du lieu du laboratoire de la chocolaterie.
II. Nos conditions de livraison par envoi postal en Suisse pour les particuliers
Les boîtes de chocolat de par leurs dimensions ne peuvent pas être envoyées sous le format « lettre ».
Seul l’envoi par le biais du format colis est possible.
Aucun envoi postal ne sera effectué durant les mois chauds de l'année (mai à fin septembre).
La livraison des colis par voie postale est assurée par La Poste Suisse qui en gère la distribution.
Les frais de port sont fixés en prenant notamment en compte, le poids total et les tarifs en vigueur au sein de la Poste suisse au jour de la commande et seront facturés en sus. Ils peuvent donc être modifiés unilatéralement et en tout temps.
Le forfait actuellement en vigueur est de CHF 10.-.
Les frais de port en Suisse sont offerts pour tout achat dès CHF 200.-.
III. Nos conditions de livraison en Suisse pour les entreprises
Les commandes quantitatives pour les entreprises doivent se faire par téléphone ou par courriel. Pour toutes demandes, vous pouvez nous contacter à l’adresse : info@lachocolateriedejessica.ch.
IV. Nos conditions de livraison à l’étranger
Les envois à l’étranger sont possibles, néanmoins, les frais de livraison seront à votre charge. Afin de pouvoir identifier votre besoin et vous faire une offre, nous vous demandons de nous contacter à l’adresse : info@lachocolateriedejessica.ch.
Art. 6 : Taxes et droits de douane
Les commandes passées via le site internet par des acheteurs domiciliés hors du territoire suisse pourront être soumises à d’éventuelles taxes et droit de douane, lesquels sont imposés lors de l’arrivée du colis au destinataire.
Ces taxes et droits de douane sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de sa seule responsabilité. Il est conseillé à l’acheteur de se renseigner, préalablement à la commande, auprès des autorités compétentes du pays dans lequel il est domicilié.
Art. 7 : Paiements
Les moyens acceptés de règlement de la commande au magasin sont le paiement en espèces, par carte bancaire ou par l’application TWINT.
Les moyens acceptés de règlement à la livraison sont le paiement en espèces ou par l’application TWINT.
Les moyens acceptés de règlement de la commande sur le site internet sont le virement bancaire ou par l’application TWINT.
Le paiement par facture (délai de paiement de 10 jours) est uniquement disponible pour les entreprises.
En cas de retard de paiement, des frais de rappel de CHF 20.- par rappel seront facturés.
Art. 8 : Délai de livraison
La Chocolaterie de Jessica s’efforce de traiter les commandes dans les meilleurs délais. Cependant, les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement.
Ainsi, un retard éventuel ne donne aucun droit à l’acheteur, lequel ne peut révoquer le contrat, refuser la marchandise ou prétendre à une indemnisation ou des dommages-intérêts.
Les délais indicatifs peuvent être prolongés si des obstacles dont La Chocolaterie de Jessica n’est pas responsable surviennent, tels que force majeure, décisions rendues par des autorités, phénomènes naturels, guerre, problèmes liés à l’exploitation ou au transport, grèves, accidents, maladie, ainsi que livraison retardée, défectueuse ou faisant défaut.
Art. 9 : Indisponibilité et livraisons partielles
Si un ou plusieurs articles commandés sont indisponibles, La Chocolaterie de Jessica informera le client par e-mail, qui se verra proposer le choix suivant :
- livraison partielle, soit envoi des articles disponibles et mise en attente du/des produit(s) indisponible(s) ;
- modification de la commande en annulant le/les produit(s) indisponible(s) ;
- envoi de la commande uniquement lorsque l’ensemble des produits sont disponibles.
Il est précisé que la carte de crédit est débitée au moment de la validation de la commande. Dès lors, la carte de crédit sera débitée même si un ou plusieurs articles ne peuvent être livrés. Dans un tel cas et en cas d’indisponibilité totale d’un ou plusieurs produits, les montants y afférents seront remboursés.
Si l’ensemble des références d’une commande est indisponible, le montant et les frais de port déjà débités sont intégralement remboursés.
Il est en outre précisé qu’en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits, aucune indemnité ni dommages-intérêts ne sont dus par La Chocolaterie de Jessica.
Art. 10 : Transferts des risques
Les risques passent à l’acheteur dès la conclusion du contrat, conformément à l’art. 185 CO. Dès lors, la livraison s’effectue aux risques et périls de l’acheteur.
Art. 11 : Garanties
La Chocolaterie de Jessica garantit uniquement que les produits livrés correspondent aux produits commandés en terme de quantité. Toute autre garantie est expressément exclue par La Chocolaterie de Jessica.
Si, à réception des produits, l’acheteur constate que les produits livrés ne correspondent pas aux quantités commandées, il doit en informer La Chocolaterie de Jessica par e-mail dans un délai de 2 jours dès réception de la commande.
La Chocolaterie de Jessica adressera alors à l’acheteur une autorisation de retour. L’acheteur disposera d’un délai de 5 jours dès réception de l’autorisation pour retourner les produits non conformes. Si les produits ne sont pas retournés dans ce délai, l’acheteur sera réputé avoir renoncé à retourner les produits. La Chocolaterie de Jessica remplacera les produits retournés dès réception de ceux-ci. En cas d’impossibilité ou de rupture de stock, les produits ne pouvant être remplacés seront remboursés.
La Chocolaterie de Jessica n’assume aucune responsabilité pour des dommages directs et indirects subis par l’acheteur et/ou les clients/cocontractants de ce dernier en lien avec les produits livrés.
Toutes les informations relatives aux produits disponibles sur le site internet (notamment photos) peuvent faire l’objet de certaines divergences avec le produit réel et sont donc publiées sans engagement.
La Chocolaterie de Jessica n’assume aucune responsabilité pour l’éventualité où les produits livrés ne seraient pas conformes à la législation du pays de livraison, que ce soit en termes de composition, d’ingrédients, d’étiquetage ou autre. Il revient à l’acheteur de s’informer sur la conformité du produit commandé ainsi que des quantités admises avec la législation du pays dans lequel il est domicilié. Aucun remboursement ni indemnisation ne sera accordé si les produits commandés devaient être saisis par les douanes. Les éventuels frais, taxes et amendes y relatifs resteront à la charge exclusive de l’acheteur.
Art. 12 : Contenu et données figurant sur le site internet
Les données, photos, informations, prix, descriptions, marques, etc. (ci-après : données) figurant sur le site internet sont la propriété exclusive de La Chocolaterie de Jessica. Les utilisateurs du site internet ne sont pas autorisés à utiliser, reproduire, copier, télécharger ou modifier lesdites données pour leur propre compte ou le compte d’un tiers.
Art. 13 : Protection des données
La Chocolaterie de Jessica s’engage à traiter les données personnelles des acheteurs en se conformant aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données.
La Chocolaterie de Jessica transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande.
Art. 14 : Informations relatives à La Chocolaterie de Jessica
La Chocolaterie de Jessica Zürcher-Garcia, est une raison individuelle dont l’adresse administrative est Passage Blaise-Cendrars 3 à 2017 Boudry, Suisse.
Adresses de contact :
– E-mail : info@lachocolateriedejessica.ch
– Courrier : La Chocolaterie de Jessica Zürcher-Garcia, Passage Blaise-Cendrars 3, 2017 Boudry, Suisse.
Art. 15 : Clause salvatrice
Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée non valide ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, elle devra être, dans la mesure du possible, adaptée plutôt qu’annulée afin de respecter au mieux l’intention des parties. Dans tous les cas, toutes les autres dispositions des présentes conditions générales resteront valables et exécutoires dans la mesure où elles sont compatibles.
Art. 16 : Droit applicable
Seul le droit suisse s’applique au présent contrat, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Art. 17 : For
Les tribunaux ordinaires du Canton de Neuchâtel sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation ou l’exécution du contrat de vente résultant d’une commande passée via le site internet. Le recours au Tribunal fédéral étant réservé.
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La Chocolaterie de Jessica Zürcher-Garcia, le 1er février 2024.